- droit pénal du travail
- законодательство об уголовных правонарушениях в сфере труда
Dictionnaire de droit français-russe.
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Droit pénal du travail — en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal du travail. En droit français, certains comportements qui se produisent dans la sphère du travail sont pénalement répréhensibles, et font l objet de la matière du droit pénal du … Wikipédia en Français
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